(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de l'association Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat (PACT), dont le siège

Z... auquel il avait cédé le portefeuille ; que le locataire, ayant versé, à son entrée dans les lieux, une somme de 50 000 francs en contrepartie de travaux d'embellissement et d'améliorations, a assigné

Vera faisait valoir, d'une part, que la gestion de la résidence ne s'était améliorée qu'après le départ de M.

trouvée dans l'impossibilité de reprendre ses activités antérieures ou tout autre emploi équivalent sous les réserves susindiquées, soit en l'espèce à temps partiel ou sur un poste aménagé, voire d'améliorer

l'assignation en divorce avaient été réglées sur des fonds qui lui étaient propres, la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et 1402 du Code civil ; que, d'autre part, lorsqu'un indivisaire a amélioré

X..., la cour d'appel a encore violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors qu'enfin, en refusant de prendre en considération le taux de commissions amélioré pour les nouveaux clients, caractérisant

professionnelle du salarié ayant conduit le client auprès duquel il était délégué à demander son remplacement, ajoutant que, déjà, en mars 1992 lors d'une précédente mission, il lui avait été demandé d'améliorer

faisant valoir qu'aucune dégradation du contrôle interne ne leur était imputable dès lors qu'après remise intégrale du contrôle entre les mains des consorts Z... , la situation financière loin de s'améliorer

[D], qui était atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 80 % qui ne pourrait s'améliorer, avait un besoin quotidien au titre de l'assistance par une tierce personne de vingt-trois heures d'aide non

Jean-Claude X... a contesté les comptes au motif, en particulier, qu'aucune indemnité ne serait due par la société à son ex-associé pour l'amélioration des terres dont il était devenu propriétaire ;

Frédéric Blanc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire à la liquidation de la société Comptoir pour les énergies renouvelables et l'amélioration

prétendaient propriétaires et qu'un arrêt de cour d'appel du 20 juin 1977 avait donné acte aux premiers de leur engagement de vider les lieux et, aux seconds, de leur offre d'indemniser les occupants des améliorations

IL A POUR BUT EXCLUSIF D'AMELIORER L'EXPLOITATION AGRICOLE DES BIENS QUI Y SONT SOUMIS..." ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES RETRAITS EFFECTUES SUR LES PARCELLES

que la restructuration du service financier impliquant son transfert de Mérignac à Vitry-le-François après l'absorption de la société Thermoblack Clawson permettait le regroupement de ces tâches, l'amélioration

de rejeter son recours alors « que pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie prévu par l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration

l'appréciation du matériel jugé obsolète ne suffit pas à répondre à ces conclusions, et alors, enfin, que l'article 4 du contrat de location-gérance imposait au locataire-gérant de laisser sur place les améliorations

nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que les salariés avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, en premier lieu, qu'ils avaient pour attributions dans le cadre de la politique de l'amélioration

; qu'en affirmant qu'il n'est fourni aucun élément justifiant de ce que les travaux exécutés n'auraient pas permis une isolation suffisante et que Mlle X... alléguait seulement qu'il y a eu une amélioration