attaqué a condamné solidairement les prévenus à payer à la partie civile la somme de 928 337, 52 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mélanie X..., titulaire d'une pension de vieillesse, avait notamment demandé la validation de périodes d'activité salariée effectuées en Algérie

des mains de son ex-employeur et l'avoir remis sans intention malicieuse à son avocat pour l'usage que l'on sait, alors qu'il a expressément reconnu qu'il s'agissait d'un faux ; 1 /"alors que, l'altération

des conditions essentielles de son existence légale ; " 3) alors, qu'en matière de faux et usage de faux, l'intention coupable de l'agent résulte, quel que soit le mobile, de sa conscience de l'altération

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques A... sur la plainte de la société GFC Atlantic ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code Pénal le faux est constitué par toute altération

l'état, aucun élément ne permet d'établir de charges suffisantes contre Christian X... de s'être rendu coupable des faits reprochés ; " que, d'une part, le faux ne peut être caractérisé que par une altération

falsification de chèques par apposition de libellés et de fausses signatures et usage, le juge du fond doit caractériser les actes matériels constitutifs du faux et de l'usage de faux à savoir une altération

sur l'acte authentique du 27 février 1975" qu'en l'état de simples allégations de faux, résidant dans l'absence ou l'erreur de mensurations de parcelles et -à supposer existant, l'élément matériel d'altération

En l'espèce, Mme [P] a bénéficié d'indemnités journalières pour une ALD à compter du 10 décembre 2011.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roll's Alu

Flights) sur la location d'aéronefs auprès de la société Alta Flights ; - dans le cadre d'une procédure en référé opposant la compagnie aérienne Alta Flights à la société Champagne Airlines

(Algerie) C/O B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X..., qui avait épousé en Algérie

[I] [J], gérant de la SCI Axo Une, a informé la société Alter Public qu’il refusait la vente au prix proposé et maintenait le prix de 188 800 €.

T..., tandis que ce dernier a conclu à son prononcé au titre de l'altération définitive du lien conjugal ; Attendu que, pour accueillir cette demande, après avoir rejeté la demande de l'épouse, l'arrêt

La Société SOCER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian Y... et Ali

APPELANT Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [N] (Algérie) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008561 du 28/09/2018 accordée par le bureau

entre janvier 2002 et le 28 mars 2003, confirmés par les témoignages de Mme B... et de Laëtitia A... ont eu pour effet pour Pascale Z... une dégradation des conditions de travail ayant abouti à l'altération