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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

surgelés", à la société Crater, laquelle en a commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles

Source officielle

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48417

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101526_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

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Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

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Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

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Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

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Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

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Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500930.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Le désistement du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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