AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Maisons Claude Rizzon Alsace

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Banque populaire Alsace

formé le pourvoi n° U 21-13.533 contre le jugement rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

obtenir paiement de la somme de 117 781 €, - débouté l'URSSAF Alsace de sa demande en paiement de cette somme, - débouté l'URSSAF Alsace et la SARL [5] de leurs demandes indemnitaires fondées sur les

X..., de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace-Lorraine, les conclusions de M.

P... et dix autres salariés ont été engagés par la société Aldis Alsace Ewoco anciennement dénommée Ewoco, aux droits de laquelle vient la société Transgourmet opérations, en qualité de chauffeurs-livreurs

Philippe Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Alsace sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier et communal d'Alsace

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme V..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Editions des Dernières nouvelles d'Alsace,

[K] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

20-18.642 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal d'Alsace

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Union des coopérateurs d'Alsace, ayant son siège social ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chirurgien -dentiste à compter du 2 janvier 1997 par la Mutualité du Bas-Rhin, devenue la Mutualité française d'Alsace

1er février 1985, par la société Méditérranéenne d'étude et de réalisation industrielle (Someri) à Fos-sur-Mer ; qu'à la suite de son refus d'effectuer un déplacement sur la centrale de Fessenheim en Alsace