l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide volontaire, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

. ; que l'intéressé a commis les infractions poursuivies moins de trois mois après avoir été condamné le 29 avril 1999 pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré rétention

les boissons étaient vendues par des préposés du bar-restaurant du Parc des Expositions ; qu'elles provenaient du stock de cet établissement et qu'elles avaient déjà supporté la taxation sur les alcools

janvier 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

du 5 au 6 juin 1994, à la suite d'une altercation qui s'est produite à la discothèque "Le Solaris" à Lisieux, Philippe X... est allé prendre un fusil chez sa soeur et est revenu, sous l'emprise de l'alcool

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

X... avait livré 45 hl volume au titre des prestations d'alcool viniques ; qu'il en ressortait donc un excédent de 168 hl 22 l volume qui n'avait pas été envoyé à la distillation obligatoire mais utilisé

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

surcroît, que ces locaux avaient un accès "tout à fait distinct de l'habitation" (selon le procès-verbal de constatation du 14 avril 1986) ou encore "qu'il y avait une réserve de bouteilles de vins et d'alcool

a chez le sujet un important effet de dissolution de ses principes éthiques ; le psychologue Z... insiste également sur l'influence de la prise d'alcool en dépit des dénégations du sujet ; le renouvellement

droits de laquelle vient la SA A et H Fragrances Group (la société) a été soumise aux dispositions de l'article 406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication sur les produits alcooliques

lui paraît entachée d'illégalité ; Que tel est le cas en l'espèce, le procureur général soutenant que les motifs, par lesquels l'arrêt écarte la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

; Statuant sur le pourvoi formé par : -EL ASRI Amer, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

chambre, du 23 octobre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à 3 mois, commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

SUBERBIE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 mai 1992 qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon de supermarché, d'omettre volontairement ou non, de signaler à la caisse du magasin l'achat d'une bouteille d'alcool

13 novembre 1992, n° 88-11819), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés du 1er janvier 1978 au 1er juin 1980 sur des importations d'alcools