l'article R. 220-1 du code des assurances ; g) les dommages occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une émeute ou un mouvement populaire ; h) en ce qui concerne chaque assuré, les dommages résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive

Article 8

—

réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. 1 heure Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences. 30 minutes Se protéger soi-même Comprendre comment agir

LEGIARTI000051382782

—

ÉPREUVE EP3 Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences acquises et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du pôle 3 « Gestion de l'activité de restauration » : - G1 - Agir avec un

Article Annexe III

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Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

Article 1

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Mouvement des entreprises de France ; - un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; - un représentant de l'Union professionnelle artisanale. 4° Au titre des associations de chômeurs : - un représentant d'"Agir

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées en application de l'article L. 4642-1, l'agence conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 11

Code de la sécurité sociale

de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues à l'article L. 114-15, par le bénéficiaire de prestations versées sous conditions de ressources ou de cessation d'activité ; 4° Les agissements

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Code des douanes de Mayotte

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Article 16

—

-Lorsque le juge a été saisi d'une action de groupe et que le demandeur à l'action est défaillant, toute personne ayant qualité pour agir à titre principal peut demander au juge sa substitution dans les droits du demandeur. F.

Article 2

—

Il peut également agir à la demande d'une collectivité territoriale, d'un établissement public en relevant ou d'un groupement de collectivités territoriales auxquels a été confiée la maîtrise d'ouvrage de la construction ou de l'extension d'un établissement

Article 2

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Constructeur : constructeur établi en France, représentant accrédité au sens de l'article R. 321-15 du code de la route ou organisme établi en France et mandaté par le constructeur étranger pour le représenter auprès de l'autorité compétente et agir en

Article 11

—

d'avocat, sous réserve des dispositions réglementaires mentionnées au 2°, ou, dans le cadre de la réciprocité, de l'examen prévu au dernier alinéa du présent article ; 4° N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements

Article 54

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L'agrément prévu au présent article ne peut être utilisé à des fins publicitaires ou de présentation de l'activité concernée ; 2° S'il a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité

Article Annexe I

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Article Annexe II

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Article Annexe I

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Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage, etc) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Tout auteur d'une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon.

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

Code de l'environnement

redevance pour consommation d'eau potable et pour la redevance pour protection du milieu aquatique, la déclaration est souscrite par la personne qui facture la redevance aux assujettis ou la collecte et auprès de laquelle la redevance est perçue, réputée agir

Article D214-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

Code monétaire et financier

A défaut, elle est réputée agir en sa qualité d'entité chargée de la gestion de l'organisme de financement conformément au III de l'article L. 214-168.

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

Elle peut agir en tant qu'agence de développement économique de la métropole.

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