environ'', considérée comme un ''équipement dangereux'' pour lequel il était nécessaire d'être formé et habilité préalablement à tout usage, ce que le salarié ne pouvait ignorer puisque des documents affichés

jugerait contraire à ses intérêts ; or, il résulte des pièces versées aux débats que, le 7 décembre 1993, Francis Y... a été prévenu par le CNCT de l'illicéité de la campagne diffusée ; ... en laissant afficher

salariés de la société Fimeco avaient effectué le 16 janvier 1999 des heures supplémentaires, non seulement au-delà des 39 heures, mais encore au-delà des 42 heures prévues par l'horaire collectif affiché

d'utiliser une lance à eau ; qu'il a été demandé aux copropriétaires, pour les seuils des fenêtres, de faire le nécessaire de l'intérieur afin que l'eau soit stoppée ; que des notes d'information ont été affichées

contradiction de motifs ; “3°) alors que la diffusion d'un écrit n'est publique que si elle n'est pas limitée à un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt ; qu'un tract syndical affiché

Auto Pièces Rhône-Alpes, pour un prix de 1.300 euros TTC, un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle Yaris, immatriculé [Immatriculation 1], au kilométrage affiché de 400.000 km.

utilisation des protections collectives et individuelles ; que lui ont été présentées, le PPSPS du chantier, les guides de sécurité, le tableau d'affichage sécurité, les notes de sécurité internes, les affiches

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), la société [...] a équipé, à compter de novembre 2015, les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien

Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures 28 la présence de trois salariés occupés en caisse, une affiche

travaillait à l'installation du malaxeur, l'arrêt attaqué, après s'être prononcé, par les motifs repris au moyen, sur la crédibilité à accorder à ce témoignage, énonce qu'aucune instruction écrite n'était affichée

Le 9 septembre 2019, les listes électorales affichées comportaient pour le premier collège 44 femmes et 43 hommes, soit, pour cinq sièges à pourvoir, la nécessité de présenter sur les listes trois femmes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 1997), que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports publicitaires par impression d'affiches

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports publicitaires par impression d'affiches

locataire-gérante de cette dernière, en leur reprochant l'utilisation du nom de Michel Y... apposé sous le portrait d'une personne désignant de la main la marque semi-figurative Roc'eclerc sur des affiches

d'une majoration égale à 40 % du taux effectif garanti de la catégorie s'ajoutant au salaire réel de l'intéressé ; b/ lorsque le travail est organisé en horaire de nuit permanent, par suite d'horaire affiché

Conformément au calendrier électoral fixé par la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les listes des candidats ont été affichées le 22 février

Le 22 janvier 2018, un avis d'attribution désignant la société civile immobilière du Moulin de la Berre (la SCI) a été affiché à la mairie du lieu de situation de l'immeuble. 4.

délégation du personnel auprès du comité social et économique, un protocole d'accord préélectoral a été signé le 10 janvier 2024, prévoyant que la répartition de chacun des collègues électoraux serait affichée