Le 9 [Date décès 22] 2018, Mme [H] a déposé plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens pour abus de faiblesse contre M.

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre les susnommés des chefs d'abus de biens sociaux, recels de ce délit,

(ANTONIO), RELAXE DU CHEF D'ESCROQUERIE ET CONDAMNE POUR ABUS DE BLANC-SEING A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS.

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à deux ans d'emprisonnement

Il posa notamment les questions suivantes   : «   Est-il vrai que je ne pouvais pas abuser de toi le soir de l’événement comme tu l’as affirmé le 14   avril   ?

de la loi du 29 juillet 1881 est inconciliable avec cette qualification de diffamation envers un fonctionnaire public ; Que d'autre part, l'article 31 de la loi précitée est applicable lorsque la qualité

Y... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société AB7 Industries par contrat à durée indéterminée en date du 5 février 1996 ; que le statut de VRP lui était reconnu par le contrat et

X... a été engagé le 21 juillet 2003 par la société HCL en qualité d'ingénieur commercial et promu directeur commercial en décembre 2005 ; qu'il était par ailleurs associé minoritaire de la société ; qu'il

LA PART DES REALITES ECONOMIQUES ET LA PART DES PASSIONS DOGMATIQUES ET QUE SI LES CRAINTES EXPOSEES AU SOUTIEN DE LA PLAINTE PAR LES CHIRURGIENS ACTIONNAIRES DE LA CLINIQUE DU PARC SONT EXCESSIVES QUANT

Bernard X... a été engagé par la société DPGB en qualité de VRP, négociateur immobilier, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 mai 2001 ; que le 8 juin 2002, arguant du non-paiement de

[M] et [B] soutiennent qu'ils ont été victimes d'un abus de la part de la société VRF qui a violé l'accord de confidentialité pris en vue des essais effectués en décembre 2008 au CENT ; que pour justifier

.- contre un arrêt de la cour d'assises de la SARTHE du 23 novembre 1987 qui, pour abus de confiance qualifiés, faux et usage de faux en écritures authentiques ou publiques et escroquerie, a condamné

[P] n'avait plus aucune qualité pour représenter en justice la société Logitair, en raison de la désignation le 27 février 2006 de M.

    Le 14 février 1999, l'expert C.M. visita à nouveau V. et A. et confirma les conclusions, quant à l'existence d'abus répétés et graves sur les deux fillettes, qu'elle avait déjà formulées

FUT ECARTE DE L'ORDRE DU JOUR DE LADITE ASSEMBLEE ; QU'AINSI, LES ABUS COMMIS PAR X...

La Grande Marque en qualité de directeur commercial de la région ouest, a été licencié le 14 janvier 2014 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une

de cette fonction ; qu'il n'aurait pas davantage une relation directe et étroite avec la qualité de magistrat de la partie civile en ce que cette qualité n'a pas été le moyen de proposer aux militants

contre l'arrêt rendu le 7 avril 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [Q], associée de la SCP Br associés, domiciliée [Adresse 1], prise en qualité