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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3180

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'absence prolongée de Mme [T] de plus de 6 mois lors de la convocation et du licenciement est avérée.

Source officielle

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CC

soc

61372509cd5801467741a71c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise, à la condition toutefois qu'elle démontre qu'elle se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

En revanche, l'absence prolongée du salarié pour maladie peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

L. 1132-1 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cad

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

depuis 144 jours,que le licenciement de M X... était nécessaire pour remédier à la situation de désorganisation de l'entreprise du fait de son absence prolongée et du caractère effectif et définitif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cae

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

depuis 144 jours,que le licenciement de M X... était nécessaire pour remédier à la situation de désorganisation de l'entreprise du fait de son absence prolongée et du caractère effectif et définitif de

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e35

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Y... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, que les absences prolongées du salarié, pour cause de maladie, perturbaient le fonctionnement de l'entreprise et constituaient une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10507

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

AUX MOTIFS QUE l'employeur peut procéder au licenciement d'un salarié dont les absences prolongées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement ; que la lettre de

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rupture de son contrat de travail est fondée sur son état de santé et plus exactement sur la dégradation de son état de santé dont l'employeur est pourtant responsable, ce dernier étant responsable de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

de licenciement du 6 septembre 2004 se réfère indirectement à l'article 11 de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques en précisant que l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00629

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

impérativement assurées ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'absence

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a77

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

même prescrire une nouvelle mesure d'instruction, la cour d'appel a violé la jurisprudence dominante de la Cour de Cassation en application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, selon laquelle l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par lettre du 23 juin 2021, il s'est vu notifier son licenciement pour absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

grande partie des faits dénoncés est prescrite, et que l'intégralité des faits visés par la plainte n'a rien à voir avec la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige et qui reproche une absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

grande partie des faits dénoncés est prescrite, et que l'intégralité des faits visés par la plainte n'a rien à voir avec la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige et qui reproche une absence

Source officielle
CA

11e chambre

60362464d016cd87bc526e94

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Cette absence prolongée à votre poste de travail, qui constitue un abandon de poste et par là même un manquement important et inacceptable à vos obligations contractuelles, n'est pas tolérable plus longtemps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

de licenciement est caractérisée et que ce seul motif justifie le bien fondé du licenciement, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le second motif invoqué dans la lettre de licenciement tenant à l'absence

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4da1

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

1979 par la société Istrans en qualité de chauffeur de poids lourds, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 février 1986 ; qu'il a été licencié le 25 février 1987 au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdc9

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

par la société Life sport international, a été en arrêt maladie à compter du 8 juillet 1998 ; qu'elle a été licenciée le 11 février 1999 en raison de la désorganisation causée à l'entreprise par son absence

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523e0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

alors, d'autre part, en tout état de cause, que les juges du fond ne pouvaient considérer que la Croix-Rouge française ne pouvait plus apporter la preuve de la désorganisation du service causée par l'absence

Source officielle