que « l'employeur ayant commis le premier manquement, il est redevable du salaire jusqu'à la rupture du contrat de travail », cependant que le fait pour un employeur de cesser de rémunérer un salarié absent

X..., engagé par la société Merlin-Gerin Alpes (MGA) le 1er avril 1981 en qualité d'agent de fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison

le 15 mai 1987 en n'avertissant son employeur que tardivement alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une mise à pied pour s'être absenté, le 11 mai précédent, dans les mêmes conditions ; qu'il a saisi

X..., qu'il avait considéré comme démissionnaire, alors, selon le pourvoi, qu'en raison des absences longues et répétées de M.

X... n'allèguent d'un préjudice né de leur absence lors du placement sous scellés définitifs, que M.

injustifiées du salarié à l'origine desdites déductions; qu'en l'état de ses conclusions non contredites, se prévalant des absences injustifiées de Mlle X... pour en déduire qu'elle ne pouvait obtenir

de novation de l'obligation de la société Champagnac envers la société Cecico n'entraînait pas nécessairement l'absence de novation du cautionnement garantissant cette obligation ; que, pour décider qu'il

Y... à déclarer sa perte de qualité et d'absence d'initiative du président du conseil de prud'hommes et du procureur de la République, M.

qu'eux seuls avaient voté dans ce collège, que les difficultés économiques étaient connues dès l'année 1991, que, cependant, en dépit de l'organisation annuelle d'élections, les intéressés s'étaient abstenus

motif que les griefs invoqués contre le salarié n'étaient pas établis, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en statuant ainsi les juges du fond ont dénaturé les documents de la cause, se sont abstenus

J..., cessionnaire, pour s'être abstenu de fournir le cautionnement stipulé pour garantir le solde du prix, en se fondant sur l'absence de mise en demeure adressée à celui-ci, tout en relevant qu'il avait

La société fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'effet dévolutif de son recours et par voie de conséquence, l'absence de saisine de la cour à l'égard du recours principal, alors « qu'en matière

de l'entreprise est justifié si cette absence a rendu nécessaire son remplacement définitif ; qu'en se fondant, pour dire que le licenciement de M.

H... qui s'est absentée de son poste de travail suite à un accident de travail à compter du 27 octobre 2008, n'a plus communiqué de justificatifs au titre de son absence à compter du 2 novembre 2009 ,

148, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'Henri X..., placé sous contrôle judiciaire, aura pour obligation de s'abstenir

appartient au banquier, quel que soit le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques encourus par les opérations qu'il effectue sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence

de vérification ; qu'en l'espèce, les moyens des deux prévenus doivent être rejetés s'agissant du délit de fraude fiscale pour les revenus de l'année 2000 et 2001, les poursuites étant fondées sur l'absence

, de ce fait, la déchéance édictée par l'article 715 du Code de procédure civile; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la société de cet incident en retenant, notamment, que l'absence