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Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle est présumée en présence d'une demande de renouvellement de titre de séjour, qu'elle se trouve, en l'absence de réponse du

Ils soutiennent que : - l'absence de réponse à leur demande est spécieuse ; - ils subissent des inondations répétées troublant leurs conditions de jouissance et dépréciant la valeur réelle de leurs

En l’absence de réponse du bailleur dans un délai de trois mois, le bail commercial a été renouvelé à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de neuf ans.

Il soutient qu'il est père d'un enfant français ; l'absence de réponse à sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", déposée sur la plateforme numérique

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Par une ordonnance du 29 janvier 2019, le président désigné par la présidente de la Cour a jugé qu'en l'absence de réponse de sa part son recours n'était susceptible d'aucune suite, si bien qu'il n'y avait

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B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au président de la République, né de l'absence de réponse à ses demandes relatives à l'épidémie du Covid-19. Vu les autres pièces du dossier.

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B... l’invitant à transmettre la décision qu’elle conteste ou la preuve du dépôt de sa demande en l’absence de réponse de l’administration ; - les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal de constater un dysfonctionnement administratif en l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour, d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un récépissé ou une attestation

B... demande au tribunal : 1°) de constater que l’absence de réponse de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône et de la présidente du conseil départemental constitue une décision de

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La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par lettre datée du 29 juin 2021 d'un recours contre cette décision de prise en charge, qui a été rejeté implicitement, en l'absence

[L] s'est rapproché de la SAS PRESTIGE AUTO 31 afin d'obtenir la reprise du véhicule et lui a ainsi envoyé une mise en demeure en ce sens par LRAR du 14 janvier 2023.