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24 799 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02198

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

été obtenue la décision sur la culpabilité sont substantielles et que dès lors l'arrêt de condamnation qui mentionne, relativement aux décisions sur la culpabilité, une majorité qui n'est pas en concordance

Source officielle

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CC

soc

613723d7cd5801467740ed40

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

techniciens et qui, d'autre part, constate qu'il ne dispose pas d'une grande autonomie et initiative puisque les taches lui sont assignées par les techniciens méthodistes auxquels il rend compte en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100841

Cassation

20 septembre 2019

20 septembre 2019

l'expert avait pour autant constaté que le processus d'ossification ne correspondait pas à l'âge qu'avait le demandeur lors de l'examen osseux et s'est ainsi, sous couvert d'un faisceaux d'indices concordants

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le docteur [M] a rendu son rapport le 27 mai 2024 et a conclut : 'le taux d'incapacité permanente partielle, en l'absence de séquelles en lien direct et certain avec la maladie professionnelle déclarée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Ce devoir d'action et de signalement des suspicions relève généralement de l'obligation légale, et une absence de signalement peut représenter en elle-même une infraction pénale.' 161.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante', étant précisé que l'atteinte radiculaire de topographie concordante correspond à une concordance topographique entre le disque

Source officielle
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civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

de titre désignant précisément les limites séparatives des parcelles, les juges du fond ne peuvent s'abstenir d'examiner les présomptions résultant, notamment, de la situation des lieux, de l'existence

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd8

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... n'avaient pas assisté à l'accident alors que ceux-ci exposaient des faits qu'ils avaient constatés, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2 / que les attestations concordantes de Mlle Y..

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef8d

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Y... une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'absence de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, après s'être exclusivement fondée sur les attestations de

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

le 19 mai 1997 par les gendarmes de Maintenon, la jeune fille déclarait qu'à une époque où elle était gardée en nourrice par Mme Y... à la Celle-Saint-Cloud, le fils de celle-ci, Y..., profitant de l'absence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02346

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

X... est infondé à invoquer une absence de notification de droits qui ne lui étaient pas applicables en raison de l''absence de raison plausible de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre une

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CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

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CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [U] conclut à l'absence de préjudice de Mme [Z] [T].

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00321

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié, qui conteste le contenu de l'envoi en recommandé avec accusé de réception effectué conformément aux prévisions contractuelles, d'établir l'absence

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé - CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente

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cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, et de réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence

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CC

cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Gil X... pour discuter avec l'ancien militaire constitue une indication supplémentaire de la réalité de l'entreprise; qu'il existe en définitive dans cette affaire suffisamment d'éléments précis et concordants

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300301

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

conformément aux stipulations de la clause résolutoire, que les commandements de payer des 22 juin 2015, 3 juin 2016, et 24 juin 2016 avaient été délivrés à bon escient, étayés par des décomptes concordants

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cr

61372653cd58014677424acf

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras gauche et une incapacité totale de travail de 6 jours, et de l'échec de la médiation pénale dû à l'absence

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cr

6137260acd58014677422817

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

certains jeux de l'enfant dans son cabinet est en contradiction formelle avec les conclusions des experts B... et C... qui ont constaté l'existence d'un hymen intact, l'expert s'étant au demeurant abstenu

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