CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 386 résultats pour « abris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed3c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

fondations en ciment ; qu'un atelier de réparation a été monté sur le terrain ; que des photographies aériennes font ressortir qu'en juillet 1987, ni le bâtiment en bois, ni l'atelier de réparation, ni l'abri

Source officielle

Page 22 sur 920

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372698cd58014677426dab

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

protégé, après notification du licenciement, de passer un accord transactionnel permettant de régler les conséquences pécuniaires de la rupture, la transaction est impuissante à mettre l'employeur à l'abri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00021

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[O] et notamment du point de savoir s'il disposait de ressources ou de possibilités de trouver une solution d'hébergement alternative pour mettre à l'abri sa compagne et leurs deux enfants mineurs, et

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237433

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

migrants présents sur le territoire de la commune de Calais, par des occupations illicites de bâtiments et par l'apparition de campements et de bidonvilles ; que, pour faire face à la présence de ces abris

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204819_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En tout état de cause, la construction litigieuse décrite dans le dossier de demande de permis de construire étant un simple abri métallique, couvert mais non clos, destiné à abriter des chevaux et leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

juste derrière le tracteur du camion, étant souligné que la porte de ce container se trouvait juste derrière le tracteur, que le volume important des outillages livrés empêchait leur déchargement sous abri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E un second permis de construire modificatif, portant diminution de l'emprise au sol du projet et abaissement de la hauteur de la construction prévue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

l'Association cultuelle du temple pyramide (ACTP), aux droits de laquelle se trouve l'Association du Vajra triomphant (AVT), gérant le monastère du Mandarom, un permis de construire une pyramide destinée à abriter

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rhône Progil (IRP-RP), créée en 1966, a eu notamment pour objet le versement de cette allocation; qu'un différend a opposé les salariés bénéficiaires de cette allocation à l'IRP-RP, à la suite de l'abaissement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-158

droit de la concurrence

16 août 2023

16 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis La Teste de Buch by Autosphère par le groupe Adap

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602419_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la parcelle cadastrée section A n°354 sont implantés trois petits abris, composés de tôles et de poteaux en bois, ouverts en façade et sur pignon, relativement bas et servant à abriter du foin, dont

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423734

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

appartenait au prévenu de tenir à la disposition de l'inspecteur les documents lui permettant de comptabiliser les heures effectuées par les techniciens, ce qu'il n'a pas fait, tandis qu'il ne peut s'abriter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201179

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Leclerc, [Adresse 7], 7°/ la société Abrive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ la société Cargo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

terrasse et un trottoir en béton avec une finition cailloux lavés, des renforts en périphérique, la pose de parpaings, la fourniture et la pose de pavés, une allée en gravillons avec un dallage, un abri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009061_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

M B a acquis, le 8 janvier 2018, un ensemble immobilier, situé au 14 rue des capucines à Bagneux, composé d'une maison d'habitation et d'un abri qui lui est accolé.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ae

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

égorgés et découpés sur place ; que de nombreuses personnes, toutes apparemment musulmanes étaient affairées à découper les bêtes ; que pour égorger les moutons, des cordes avaient été accrochées sous l'abri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02329

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

communiquées en annexe à « la requête en opposition à exécution » déposée au greffe le 6 août 2015 figure un arrêté de la commune du Castellet (pièce 6) refusant la demande de permis de construire 14 abris

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227fd

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

remise agricole en habitation avec terrasse couverte en façade sud, de 7,50 x 4,48 x 2,80 de haut, sans autorisation ; la surface hors oeuvre nette est de 33,60 m - en façade nord, installation d'un abri

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de Champdoeil, situé au milieu des champs à environ un kilomètre de la ferme, a été trouvé un stock important "d'inox" et un dépôt pêle-mêle d'objets divers et dessins dans une construction servant d'abri

Source officielle