X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations

Y..., avocat, en qualité de postulant dans le cadre de procédures de vente sur saisie immobilière ; que les procédures ayant été abandonnées par suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés

valeur locative initiale de son établissement, le service avait eu recours à un terme de comparaison ayant lui-même fait l'objet d'une évaluation irrégulière et que l'administration a expressément abandonné

[A] à payer à Mme [P] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le tribunal de grande instance

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2000), que la société Agri Poitou a passé commande à la société Etablissements Thirouard (la société Thirouard) d'une installation

française accidents (MGFA), devenue les Mutuelles du Mans, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison ; que le chantier, confié à diverses entreprises successives, a été abandonné

PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND SE SERAIENT CONTREDITS EN ENONCANT D'ABORD QUE LA FEMME AVAIT ABANDONNE

ainsi que l'a établi l'expert judiciaire, dans le périmètre du contrat qui la liait à la commune d'Avignon ; - la commune d'Avignon n'a formulé aucune demande de paiement préalable à la présente instance

ainsi que l'a établi l'expert judiciaire, dans le périmètre du contrat qui la liait à la commune d'Avignon ; - la commune d'Avignon n'a formulé aucune demande de paiement préalable à la présente instance

Y..., demeurant 32, rue duénéral deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de la Société

II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit introductif d'instance

de créances empêche toute validation tacite ; pour qu'un défaut de réponse vaille abandon de créances, il faut que le texte le prévoit expressément et, à défaut, l'abandon de créances ne peut être imposé

nouveau Code de procédure civile, en sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en cas de dépôt de conclusions récapitulatives, seuls les moyens qui ne sont pas récapitulés sont regardés comme abandonnés

[K] [D] a par acte des 4 et 7 décembre 2018, fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance d'Arras la société Abalone France et la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après

I... en cause d'appel, alors : « 1°/ que peuvent intervenir en cause d'appel les personnes qui n'ont pas été parties en première instance ; que le désistement de l'instance emporte extinction de l'instance

[Z], la société Acasta European Insurance Limited. Statuant à nouveau, - prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage à la date effective d'abandon de chantier par M.

La société Automobiles Peugeot soutient que : M. et Mme [B], qui avaient abandonné en première instance toute demande sur le fondement de la garantie des vices cachés, sont irrecevables à l'invoquer