A cette date, le délibéré a été prorogé au 7 mai 2001.

- fixer la pension alimentaire due par Yves X... à la concluante pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Marie-Alix à la somme mensuelle de 350 euros.

Rocher à la société Beauté dorée présentaient des liens d'interdépendance " avérés " ; que, dès lors, la résiliation du contrat de franchise le 26 mars 2005 par la société Yves Rocher entraînait nécessairement

SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître BERNARD A..., avocat au barreau de PARIS SAUVAGE Bruno, Yves, né le 10 Avril 1959 à Brest (29), fils de SAUVAGE Raymond et de MENEZ Yvette, de nationalité

Titulaire d'une action de la S.A CM&A et d'une action de la S.A SMA, Yves CORMILLOT est devenu administrateur des deux sociétés entre le 4 avril 2002 et le 4 mai 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations

Yves A..., demeurant ..., 4 / de M. B... Masse, demeurant ..., 5 / de Mme Sidonie Y..., veuve Masse, demeurant 38740 Le Perier, 6 / de Mme G...

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable des faits de trafic de stupéfiants visés dans la prévention et prétendument commis entre 1988 et mai

G : 06 / 06423 Pourvoi No : T 0811111 du 28 / 01 / 2008 Mme Yves- Lise X... divorcée Y... C / Me Paul- Marie AA...

Par jugement du 19 mars 1993, le divorce était prononcé entre Yves X... et Francine Z... et le père était condamné à verser une contribution mensuelle indexée de 2.200 F par mois pour chacun des trois

Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D... Frete, demeurant Les Charmilles à Noisy-le-Roi (Yvelines), 5°/ de M. Emmanuel D...

Yves X..., 2°) Mme Simone A... épouse X..., demeurant ensemble "Bener", Yvre l'Evêque (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur expose le moyen unique, identique dans les deux pourvois,

Yves soutient que la hauteur des clôtures telle que fixée par le PLU a bien été respectée et produit pour en justifier un constat d'huissier établi le 29 mai 2007.

Y...et de la MAF, - débouté la MAAF de sa demande de condamnation de Yves Y...et de la MAF à la garantir

2001, un contrat ACCI TOP garantissant le versement d'un million de francs (152.449,01 €) au profit de son épouse, Marie-Rose Y... et de son fils Yves Y..., - en date du 6 mars 2001, un contrat ECOPRESENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt