La société WIN PNEU fait valoir la prescription des créances dont se prévaut la société RENE MARTINON.

In 2004, further to a decision of the Social Protection Commission ( Commission de défense sociale – “CDS”), he was interned in the psychiatric wing of a prison.

He stated that the cell does not have adequate ventilation and it is subject to high temperatures in the summer and low temperatures in the winter.

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Anne-Catherine Vigouroux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Wine

B..., représenté par Me Winter, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

SOCIETE FONCIERE DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

Cotton’s D..., représenté par Me Winter, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision préfectorale

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Mastacker est rejetée.

be held in a wing”.

de la SARL LVP en date du 22 septembre 2022 fondée et y faire droit, - faire droit à la revendication de Monsieur [U] [V] portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind

C ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à l'enfant Francia Winner C le visa demandé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 septembre 2023 prononçant la suspension, au sein de l'établissement dénommé " Tchin Tchin Wine

Par la requête visée ci-dessus, la SARL Wine partners demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 27 septembre 2022. 2.

suspension de l'exécution de l'arrêté n°158/2022 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais (Vendée) a prononcé la fermeture administrative définitive du commerce " Once Upon a Wine

barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : Madame [R] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur les trois conseils successivement désignés par Mohamed X..., appartenant pour deux d'entre eux à des barreaux différents, seul le premier choisi, Me Winter

DISCOUNT AUTO 86 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président