AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale des wagons lits et du tourisme "CIWLT", dont le siège

POURVOIR AU TRANSPORT DE SETE (HERAULT) A MEXIMIEUX (AIN) DE VINS IMPORTES D'ITALIE, POUR ETRE INDEMNISEE DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE L'IMMOBILISATION EN GARE DE SETE, DU 2 AU 23 AVRIL 1975, DES WAGONS

Dominique X..., demeurant 6, square Rodin, à Grigny II (Essonne), 2 ) le syndicat CGT "Causse Walon", dont le siège est ..., à Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

A B et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués (Paris, 19 décembre 1986 et 25 novembre 1988) que la société Affimet a chargé sur un wagon

., 32 / Mlle Véronique XY..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de la société Groupe Wagon-Lits

Marcourt, président du Parlement wallon,   F. Janssens , greffier du Parlement wallon,   G. Lambison , porte-parole du Parlement wallon, M me   S.

MARGUERITTE, PROCEDAIT A LA REMISE SUR RAIL D'UN WAGON-CITERNE DERAILLE ; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, MARGUERITTE, POUR UN MOTIF INCONNU, S'ETANT AVANCE SUR LE COTE DU WAGON TANDIS QU'IL ETAIT LEVE SUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie intercontinentale des wagons-lits, dont le siège est Hôtel de la compagnie

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un train de wagons-citerne a déraillé, le 14 décembre 1979, alors qu'il circulait sur le réseau particulier de voies

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1972), UN WAGON RESERVOIR APPARTENANT A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DES MOYENS

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'exploitation Ferdman qui avait pour objet la vente en gros d'engrais et de produits phytosanitares disposait d'un parc ferroviaire de 80 wagons

(Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.

X..., domicilié [...] , en qualité de président du CHSCT de l'établissement Gare de l'Est de la société Newrest wagons-lits France, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CAUSSE WALON, dont le siège social est ...

Commune - Wattignies - (Nord). n° NPJ20110018.

que ladite société civile, qui a pour objet social "toutes opérations civiles de gestion et d'investissement", s'est livrée en réalité, pendant les années d'imposition, à l'activité de location de wagons