Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans

Dr   Walker observed that the first applicant looked “ghastly” and “exhausted”. 20.

sanitary conditions; (iv) no toilet facilities - the detainees had to urinate in plastic bottles; (v) no water supply; (vi) no sleeping places or bed linen, no bunks; (vii) no toiletries; (viii) no walks

  m, had concrete walls and was dirty. There were no chairs. To wash himself, the applicant had to lean over a toilet pan. Five other persons were kept in the cell with him.

According to the applicant, he was detained in cells with poor lighting, damp walls, accommodating six inmates in an area of 6 sq.m.

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

pharmaciens, en ce qu'elle dit que la participation de Mme X aux délibérations du Conseil national devra désormais tenir compte des dispositions de l'article L. 4422-7 et se limiter aux affaires relatives à Wallis-et-Futuna

du 7 décembre 2022 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre celle-ci à lui accorder cette protection ; 2°) de condamner l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à lui payer

circonscription de Mua (Wallis) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi nº 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

  Rommel Walker, né le 12   octobre 1956   ;   – M.   Rodrigue Walker, né le 19   avril 1959   ;   – M.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick X..., demeurant à Liku-Hahake, BP 383, Mata Utu à Wallis (98600) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1997, présentée par Mme Annick X... demeurant au Lycée Professionnel ..., (territoire de Wallis et Futuna) ; Mme X.

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 2002 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 2002 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., titulaires d'un compte particulier ouvert dans les livres de la trésorerie de Wallis

Y...au moyen du talkie walkie de M.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la lettre en date du 12 avril 1995, par laquelle le vice-recteur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a indiqué la durée de ses congés administratifs

Gérard X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet par l'administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna du recours gracieux que lui avait adressé le 2 décembre