W... à payer à Mme E... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; qu'un jugement du 6 novembre 2008 a rejeté la demande du débirentier qui en sollicitait la révision en invoquant

l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Z... en application de l'article 233 du Code civil et a condamné l'époux au paiement d'une rente mensuelle viagère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1994), que, le 31 octobre 1979, Mme F..., veuve Y..., a vendu à Mme C..., sa nièce, une maison d'habitation moyennant paiement d'une rente annuelle et viagère

l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que, dès lors, en se contentant, pour porter la peine d'emprisonnement prononcée contre le jeune Oihde X..., 18 ans, dont le casier judiciaire était vierge

la condamnation prononcée ; "alors que, enfin, et en toute hypothèse, comme l'énonçaient aussi bien le jugement de première instance, que l'arrêt lui-même, le casier judiciaire de Jean X... est vierge

-Z... à la rente viagère dont elle a était créancière à l'égard d'André et de Jeannick X... , et, le 3 février 1999, une attestation rectificative faisant disparaître le droit d'usage que sa mère s'était

X..., notaire, Mme E... a vendu à Mme Y... un appartement moyennant un paiement comptant et une rente annuelle et viagère, la crédirentière se réservant un droit d'usage et d'habitation jusqu'au 28 octobre

» ; Qu'ainsi, le prix de la chose vendue a bien été stipulé par les parties, son paiement devant être acquitté sous la forme d'une rente viagère ; ( ) Qu'au chapitre « rente viagère », les parties ont

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2018), que Mme G... a vendu à M. et Mme M... une propriété moyennant le paiement de la somme de 40 000 euros, le versement d'une rente viagère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1993), que Mme Y... a vendu, le 19 mars 1984, un appartement aux époux A... moyennant, outre une somme payée comptant, le service d'une rente viagère

la société Le pain Turner, aux droits de laquelle est la société Harry's France, a conclu avec EDF un contrat dit "d'effacement des jours de pointe" portant sur deux usines respectivement situées à Vigny

cet enregistrement a été annexée à la procédure, sous numéro 2 ; qu'il a ainsi été satisfait à l'exigence légale ; considérant qu'il a été constaté que l'enregistrement annexé à la procédure était vierge

Y... était tenu, à titre de prestation compensatoire, au paiement d'une rente viagère d'un certain montant ; que, se prévalant de changements importants dans leurs ressources et leurs besoins, il a sollicité

, qui lui ont été attribuées dans le cadre du partage de la communauté aux époux Y... de payer en sa qualité d'associée les sommes restant dues par la SCI La Vigneraie ; que cette demande n'avait pas été

X... s'acquittera d'une prestation compensatoire sous la forme de l'attribution de la moitié de l'usufruit de la maison de [...]d'une valeur de 111 750 euros et d'une rente viagère et le condamne à payer

X... et de Mme Y... et alloué à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; qu'un jugement du 17 février 2009 a rejeté la demande de M.

Y... et de Mme X... et homologué la convention, fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que, le 16 octobre 2013, M.

Q... et de Mme R... et accordé à cette dernière une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée. 2.