Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Catherine Y..., née X..., demeurant 48, route de Château d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

Le 2 mai 2018, la société Au vieux campeur a déposé un recours à l'encontre du déroulement des opérations de visite et de saisies, qui se sont déroulées le 24 avril 2018.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Polyclinique Saint-Roch, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers

était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

Y... a délégué à la banque, en garantie du prêt, ses droits de créance au titre du contrat d'assurance-vie ; que le 10 octobre 2011, M.

Y... et quatre adultes expérimentés par lui désignés, devaient escalader un rocher, chacun étant assuré par une corde tenue par un camarade, puis redescendre par un chemin; que Fabrice X... a fait une

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que les sociétés Ami gérance et Rocher

François Daulon, domicilié 38, rue de Ponthieu, 75008 Paris, 13 / de la société Rocher Finance 1, société civile de placements immobiliers, dont le siège était précédemment 57, rue de Villiers, 92523

Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de la Vienne (UDAF), dont le

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que la décision qui prononce le divorce pour rupture de la vie commune doit également fixer les conditions dans lesquelles le demandeur assumera

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Generali vie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

[P] [A] et Mme [T] [A] (les consorts [A]) ont assigné la société AGF vie devenue Allianz vie, aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

[Z] [W], la cour d'appel a jugé qu'un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute du salarié dans la relation de travail sauf si ce fait se rattache à la vie de l'entreprise ou à la vie professionnelle

LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE