Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.

A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.

Verguet, premier conseiller, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n° U 23-13.334 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot Verrolot

. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante posta elettronica - Rifiuto di stralcio dai fascicoli personali dei ricorrenti. # Causa T-

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état

Attendu qu'à l'appui de leurs prétentions tendant à la reconnaissance d'un droit de passage au profit de leur fonds, les époux X...soutiennent, tout d'abord, qu'ils justifient d'un titre et versent

frais médicaux de mutuelle, prestations en espèces, complément de salaire employeur, arrérages échus de la pension d'invalidité et de la pension complémentaire ...), mais dont aucune des parties ne versent

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025 (non communiqué), la société ST Promotion représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que les requérants lui versent

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Nord de lui délivrer

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle