2 / que la prime d'ancienneté destinée à récompenser la fidélité du salarié au sein de l'entreprise s'ajoute au salaire réel ; que ce texte n'exige nullement que le "salaire de base" doive lui-même varier

Pour accueillir l'action en paiement des bailleurs, l'arrêt retient que le fait que les loyers, provisions sur charges et charges ne cessent de varier est une conséquence naturelle de la nature des charges

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de rémunération variable outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que la variation de la rémunération du salarié ne peut

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de la prime pour les années 2013 et 2014 et au titre des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier

d'instruction d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le mis en examen de coopérer de quelque façon que ce soit à la manifestation de la vérité; qu'en outre, les variations

Jean-Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que, le procès verbal des débats ne fait pas apparaître si des variations

-1 du Code du travail ; alors, enfin, en tout état de cause, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Sodemp selon lesquelles le système de rémunération au pourcentage, qui emporte variation

création du modèle de la société JL, objet du litige, qui se situaient au début de l'année 1986, se devait donc d'en déduire qu'elle justifiait de l'antériorité de cette création, dès lors que les variations

) qu'ayant constaté, par adoption de motifs des premiers juges, que le principe du renouvellement avait été accepté par la locataire sous réserve, concernant le loyer, de la prise en compte de la variation

rente viagère lors de la liquidation des droits acquis par l'adhérent, lesquels dépendent des sommes investies, des résultats du plan et des choix des supports par le souscripteur, lesquels peuvent varier

être calculé en faisant la moyenne arithmétique des effectifs du dernier jour de chaque trimestre de l'exercice que lorsque que ces effectifs sont soumis à fluctuation, c'est-à-dire ont subi des variations

de la durée mensuelle de référence, et visait seulement à souligner par ailleurs que cette durée mensuelle de référence n'est pas nécessairement in fine la durée réelle mensuelle de travail qui peut varier

leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en se bornant par ailleurs à relever que les emprunteurs avaient été informés que l'amortissement du crédit serait soumis à la variation

d'attribution des concessions sans qu'un juge ne l'ait expressément prononcée, sans que ne soit tenu compte des circonstances de fait ni de la personnalité de l'intéressé, sans possibilité d'en faire varier

cédées par l'entreprise ou recouvrées pour son compte auprès des clients, relève que ces opérations ont été exactement prises en compte par le vérificateur qui n'a ajouté aux encaissements que la variation

Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien (la Caisse), un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte, dénommé Plan assur Patrimoine « profil variation

l'origine de la nullité du contrat, entraîne de façon certaine perte de gains, qu'en effet ceux-ci dépendent de la récolte de raisin chaque année et donc sont soumis aux aléas climatiques comme à la variation

L'acte de cession comportait un prix de base et un ajustement de prix calculé après l'arrêté des comptes au 30 avril 2016, égal au montant de la variation des capitaux propres de chacune des sociétés cédées