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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. - Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505454_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le 25 septembre 2025, il se retrouve dans une situation administrative incertaine qui met en péril la poursuite de sa formation en soins infirmiers à l’Institut de formation en soins infirmiers de Valentine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601873_20260213
13 février 2026
13 février 2026
administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleRéférés
65a0ebce5bbe450008b2ce36
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [V] a fait assigner la SASU Auto Faumont devant le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente, le remboursement du prix d'achat, l'enlèvement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes
Source officielleJ.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBZT-W-B7I-GGGA Minute n° AFFAIRE : [X] [S], [V] [D] / Association ASAPN, ès qualité de tutrice de [Y] [T] épouse [F], [E] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
2025 ************************************************************* N° RG 22/04350 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR75 - N° registre 1ère instance : 22/00299 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5U Jugement (N° 23/00073)rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/04/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/02045 Jugement (N° 10/00258) rendu le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Y] [X], de courriers dénonçant des agissements de harcèlement moral et sexuel commis par M. [T].
Source officielleSociale A salle 2
65375f65974d258318455027
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la demande en réparation d'un préjudice moral Les premiers juges ont alloué à Monsieur [T] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral résultant, selon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108950_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003143403
29 juillet 2008
29 juillet 2008
En l’affaire Giovanni Valentino c.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb628cece1704f57475bf
6 avril 2023
6 avril 2023
06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/368 N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZH Jugement (N° 20/001064) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
La SARL GEMABAT et Didier Y... ont conclu le 25 juin 2004 un protocole transactionnel prévoyant le versement au salarié d'une indemnité brute de 3. 900 euros en réparation du préjudice moral subi du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 24 Mai 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Valentine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/914 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3U Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC000824515
7 avril 2022
7 avril 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 8245/15 Valentin
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
[L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officiellePage 22 sur 127