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430 résultats pour « Valentin CAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afa

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

La Société MAVAL ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18 mai 1998, Maître CAILLE, en sa qualité de liquidateur, a assigné la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91514

Page 22 sur 22

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Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

" la SAS ") en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 23 juillet 1999, pour une durée de deux mois à compter du 20 juillet précédent, en qualité d'employé commercial caisse, à Valenton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c590

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 622 050 318 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Substituée par Me Valentin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, postulant assistés de Me Lorenzo VALENTIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD005719517

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il fut produit par la société de production Valentim de Carvalho («   V.C.   ») et commercialisé en format DVD à partir de la fin du mois d’avril 2009. 25 .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31714

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [R] [O] né le 08 Août 1989 à [Adresse 5] [Localité 4] (Serbie) Représenté par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422375

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

que le lieu, les heures et les consignes de travail sont fixés par la société Antilles Protection Service, et non par le bénéficiaire de la prestation, - que les sous-traitants utilisent le même cahier

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alphonse ZG..., demeurant à Port Grimaud (I) (Var), ..., 281°/ Mme Mireille, Lucienne BY..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 282°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle