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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209409_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412586_20250228
28 février 2025
28 février 2025
a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " conjoint de passeport talent - carte bleue européenne " ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12 rue Edouard Vaillant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c11
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Mme Valérie X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NEO SECURITY soutient que le licenciement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214870_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 17 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise a décidé du transfert de M. B vers l'Autriche. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300334_20230822
22 août 2023
22 août 2023
de Vire pour les familles résidant dans l'actuel secteur du collège Val de Vire à compter de la rentrée 2023, d'autre part, la fusion des secteurs des collèges Maupas et Val de Vire situés à Vire-Normandie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208653_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D A, ressortissant égyptien, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 27 avril 2022 auprès des services du préfet du Val-d'Oise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300726_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 3 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé le transfert de M. B vers la Slovénie. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
postes de transformation, sur les parcelles cadastrées section J nos 938, 939, 940, 941, 942, 945, 946, 947 et 948 situées lieu-dit " Servanac " sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302482_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter du prononcé du jugement et subsidiairement, un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205040_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Roman Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de résident
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315495_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial et de d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2ee
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505031_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510412_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200789
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés BPCE Prévoyance et BPCE Vie, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, et l'avis de Mme Nicolétis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310562
30 novembre 2022
30 novembre 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Val
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