inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 8123/18 FG PETROL ÜRÜNLERİ TURİZM

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Günaydın Turizm ve İnşaat Ticaret Anonim Şirketi c.

RECOMMANDÉES Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

{ width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33026/03 by GENÇER İNŞAAT TAAHHÜT TURİZM

width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33026/03 by GENÇER İNŞAAT TAAHHÜT TURİZM

qu'un procès-verbal de constatation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde en date du 1er avril 2015 décrit une maison d'habitation en parpaings, briques et toit en tuiles

A l’époque des faits, le requérant travaillait comme journaliste au quotidien «   Dema Nu   », diffusé par la maison d’édition «   Evin Turizm   ».

des transports : Considérant que la décision de "prise en considération" du programme d'urbanisation de Fabrèges, portant sur 30 000 m2 de surface hors oeuvre, a été prise par le comité des unités turistiques

member States of the Council of Europe had failed to fulfil their obligations under the Convention by not providing an “equivalent” system of fundamental rights protection (see Bosphorus Hava Yolları Turizm

Cesare et Roberto Lassini, sont deux ressortissants italiens, nés respectivement en 1958 et 1961 et résidant à Turbigo (Milan).

Turkey (no. 6489/03, 15   January 2008) and Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt ve Ticaret Ltd.   Şti.   v.

AND SMK ENERJI PETROL INSAAT TURIZM LOJISTIK SANAYI TICARET A.S. 29/06/2023 77230/14 Mehmet SAYDAM AND OTHERS 25/11/2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of

confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

xa0;                   de la requête No 25578/94        présentée par Giovanni Turrina

The applicant has since learned that the villages of Turalı and Makmu Kirami were also burned that day.

initiative était la cause exclusive du dommage dans la mesure où la victime avait elle-même reconnu que, pour un travail de charpente, elle n'avait pas à monter sur le toit et que la nécessité d'enlever des tuiles

Est-Antennes dont Claude X... est le gérant, est monté sur le toit d'un immeuble pour réparer une antenne sans utiliser le dispositif de sécurité individuelle dont il disposait, et que, glissant sur les tuiles