Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites et orales de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], les observations écrites et orales de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Sud Alsace-Territoire, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Trelaud, substituant Me Renaud, représentant M. B.

mouton et l'enclos à oie/poulailler dont les parties admettent l'existence ; . aucun bornage, même ancien, n'a été produit ; . sur les lieux, en remontant de la borne, l'expert relève la présence du treillage

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Lecaroz, Arbellot, Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, Le Bras, M. Gauthier, Mmes Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Pietton, Mme Tréard, conseillers référendaires, Mme Batut, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, Le Bras, M. Gauthier, Mme Jollec, M. Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

Bruyère, Mmes Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, Champ, conseillers référendaires, M.

Hascher, Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Treard, conseillers, Mme Kloda, conseiller référendaire, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, M.

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre

barreau D'EVREUX INTIMES : Monsieur Roger X... et Madame Geneviève Z... épouse X... ... 27110 LE NEUBOURG représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me TRESTARD

Ainsi, vous exprimez ouvertement à un usager « qu'il pue » à un autre « que vous n'avez pas peur de lui et que c'est lui qui a peur de vous dès lors que vous élevez la voix que c'est un trouillard qui

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et les 29 août, 21 septembre, 11 octobre et 30 novembre 2022, la commune de Beauronne, représentée par Me Trestard, avocat, conclut au rejet

, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard