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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91dc
26 février 2010
26 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
12 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePPP BAUX JCP
687ff04a249b152198e83e9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT _________________
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
16 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c0f1ca2a277db1d720
16 avril 2022
16 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73a
18 avril 2022
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e41
22 octobre 2022
22 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officielleChambre des référés
69d02df4cdc6046d4707d1f7
3 avril 2026
3 avril 2026
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Sarah TREBOSC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261792ba0983187684a1
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66652
3 mai 2023
3 mai 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531ec9c
15 avril 2023
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828849
23 juillet 2022
23 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06a
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06c
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b076
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4c9dd3976f57d00d31d6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acafa8a5703d75a668513
11 août 2025
11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
Source officielle8ème Chambre
67f96a790ea89248182a8e40
10 avril 2025
10 avril 2025
CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f05a
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePage 22 sur 78