retournait à l'ASSEDIC le bulletin d'acceptation par son époux de la convention de conversion proposée à la suite du licenciement ne caractérisaient pas la moindre fraude, quoique la salariée eût révélé au travers

de l'entreprise, endroit accessible aux personnes étrangères à l'entreprise ; que le caractère de publicité est, par suite, rempli ; que les propos prêtés à la partie civile, aisément identifiable à travers

omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre et de solivage au travers

part et subsidiairement, à la suite du versement de salaires sur un plan d'épargne d'entreprise, affectés à l'achat de parts sociales de la Société coopérative ouvrière de production qui l'emploie au travers

énonciations de l'arrêt attaqué sont insuffisantes à permettre au juge de cassation d'exercer son contrôle sur la réalité, contestée, d'une modification substantielle du contrat de travail litigieux au travers

dispositions du Code du travail sont applicables dès lors que les conditions d'applications susvisées se trouvent en fait réunies, peu important à cet égard que l'activité des intéressés s'exerce au travers

responsabilité civile pour concurrence déloyale suppose la démonstration d'une faute ; que, pour retenir des faits de concurrence déloyale à l'encontre de la société Minimax, l'arrêt a considéré "qu'au travers

reproché à la société locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie

ciblages, effectués par l'Etat marocain, et particulièrement par l'une de ses agences de renseignement, des téléphones portables d'hommes politiques français, dont le Président de la République, à travers

société Ocrim Auto, "Lorsque le locataire de la batterie cède le véhicule électrique à particulier ou à professionnel, le loueur s'engage directement pour la France métropolitaine ou indirectement, au travers

C. ; Qu'il n'en restait pas moins lié tant au travers de ses relations professionnelles et privées qu'en sa qualité d'ancien actionnaire et administrateur, aux dirigeants de la S C. C.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que les époux B..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété et du trouble causé à l'exercice du passage à travers

13.631), qu'en 1992, la société France Télécom (France Télécom) et l'Office national des forêts (l'ONF) ont engagé des pourparlers en vue de la pose d'une artère de télécommunications souterraine au travers

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aegean di Trevi

Y... dispose de la compétence agricole et, au travers de l'EARL dont il est associé, du cheptel et du matériel lui permettant l'exploitation du fonds cédé ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence d'une canalisation permettant de relier, à travers

ressort des énonciations concordantes de l'avis de contravention établi par l'agent de la police municipale qui a constaté l'infraction et des conclusions du prévenu que le véhicule de celui-ci, placé en travers

du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra, ouvrier de l'entreprise de maçonnerie dirigée par Mario X..., s'est blessé en faisant une chute dans une trémie