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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f42950cdc6046d472bc053
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 03
69f42f30cdc6046d472c2211
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M.
Source officielleChambre 04
69f43948cdc6046d472d7fde
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f44fc7cdc6046d472f888d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].
Source officielleChambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a043cdc6046d47354971
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10599
9 décembre 1994
9 décembre 1994
padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
versées au styliste A E en contrepartie de ses prestations sont justifiées par des factures et sont éligibles au crédit d'impôt phonographique au titre des dépenses de personnel non permanent ; - les notes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300568_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mardi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande résulte d'une préconisation du médecin de travail et n'excède pas le nombre de jours de télétravail autorisés par la note
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
rue Louise WEISS 75013 PARIS représenté par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
à l'audience publique du 26 Novembre 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2009 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
Dans sa note du 24 février 2014, le service indique que depuis l'audience du 23 janvier dernier, Léa a rencontré une fois ses parents.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1295 Procédure 2025RJ394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [M] -25 [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af340ccdc6046d4713c826
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204308
30 décembre 2003
30 décembre 2003
juillet 1972 ; Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine
Source officielle2ème Chambre
69a908b8cdc6046d478d476f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
numéro 433 906 997, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle justifie avoir été scolarisée à compter de la rentrée 2022-2023 et produit un relevé des notes obtenues dans l’année scolaire 2023-2024 ainsi que son relevé de notes du baccalauréat session 2025,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet aux conclusions du département d’Indre-et-Loire. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510058_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C B, demeurant à Tournan-en-Brie (77220) et représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a interdit de conduire
Source officiellePage 22 sur 119