représentant légal ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de Mme de Luca "International Art Council

sérieuse l'arrêt retient que l'insuffisance professionnelle de l'intéressé manifestée à compter de 2011, qui n'est pas expressément contestée, ressort de trois attestations combinées à un échange de courriels

W..., lui a répondu par courriel du 17 décembre 2014, en formulant une offre de vente valable jusqu'au 9 janvier 2015. 2.

être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'en dépit de leur véhémence, certains des propos contenus dans le courriel

travail est caractérisé par la soudaineté de l'événement à l'origine de ces lésions ; qu'en déclarant, pour considérer qu'il n'existait pas d'événement soudain qui se serait produit à réception du courriel

professionnelle par le salarié ; que pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu que sa parfaite information des motifs économiques invoqués par son employeur résulterait d'un courriel

venderesse mais dépendait du domaine public fluvial, a assigné en résolution de la vente et paiement de diverses sommes, la société qui a assigné en garantie la société civile professionnelle de notaires Thomas-Magnan-Chene

Thomas et D... Peter E..., à Mmes Q... , Z... A... B..., C..., E...

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société

X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Thomas et Danizan, 3 / de M.

saisis, personnels, sans lien avec les nécessités de l'enquête, soit trois courriels figurant dans le dossier « perso » de la messagerie « a_bechammas_avant 080313.nsf », deux courriels figurant dans

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

[I] un bon nombre d'éléments, elle n'a pas donné suite à sa demande relative aux courriels sans le moindre motif ; qu'en se fondant sur la seule absence de transmission des courriels demandés à M.

R... ; que, dans ce courriel, loin de trouver réaliste l'estimation proposée par l'expert-comptable de M.

qu'en l'espèce, pour établir avoir procédé à une recherche de reclassement au sein de l'ensemble des ''agences'' situées sur le territoire national, l'employeur avait versé aux débats un échange de courriels

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

[A], notamment par le courriel adressé par Mme [Z], responsable du service client, à M.

Y... et la société de droit anglais Redshield Properties, devenue la société Courcelles Properties (la société Courcelles), pour faire déclarer qu'il était le véritable propriétaire d'un appartement, sis