[DY], la société Entreprise [MX] [PG] et la société Gaston Tessier RT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL Société d'architecture Éric Portales, la SAS Bureau Veritas Construction, la SELARL Portal Teissier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ABRIAL, DESAGE, BISSONNIER ET GARNIER, COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF PAR LA SOCIETE TEYSSIER, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT EN REFERE DE S'ETRE DECLAREE

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

consorts X... ont donné à bail à ferme aux époux Y..., une propriété rurale composée d'un ensemble de bâtiments et de parcelles de terre; qu'à la suite d'une expertise judiciaire mettant en évidence le mauvais

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai

ONT CONCEDE A LA SOCIETE GROUPE TEISSIER PERE ET FILS (SOCIETE TEISSIER) L'EXCLUSIVITE EN FRANCE DE LA FABRICATION ET DE LA DIFFUSION DE LA TOTALITE DES CHEMISES POUR HOMMES PORTANT LES GRIFFES " RENOMA

Y..., propriétaire d'un local à usage commercial, l'a donné en location à la société Antiquités du Marais, selon un bail stipulant qu'en cas de cession l'acte de cession devrait être remis au bailleur

, avocat au barreau de LYON APPELANTS ET : Société ALTA ORA SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 881 333 876 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie TEYSSIER

2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Y... avait fait valoir que selon le rapport du docteur Z..., lorsque le taux est supérieur à 2 g/l, les activités sont très perturbées, la pensée embrouillée, l'attention très diminuée, il y a un mauvais

est exclusive de celle encourue par le propriétaire et engendrée par la ruine des bâtiments, seule applicable dans cette hypothèse ; que la cour d'appel, qui avait constaté que l'accident était dû au mauvais

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des époux Z..., de Me Bouthors, avocat

sa troisième branche : Vu les articles 564 et 633 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M. et Mme C... en indemnisation du préjudice subi en raison du mauvais

risque, relative à son activité de concepteur de la structure métallique dont il détenait le brevet et dont la mise en oeuvre a, selon la cour d'appel, été compliquée à la suite de l'utilisation d'un mauvais