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1 014 052 résultats pour « Tender »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa604

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., qui rappelait avoir adressé à son employeur, qui n'en a tenu aucun compte, une lettre de protestation à la suite de son éviction sans motif du chantier de l'Aérospatiale ; alors, de troisième part

Source officielle

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Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Tenderbolt

SIREN 979223054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Ventes et cessions

BANH ME TENDER, Maboule

SIREN 812315513Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 15-06-2026 à Villeneuve-la-Guyard. Siège social de l'ancien propriétaire: 147 rue Pierre Mauroy 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 119 rue du Faubourg de Roubaix 59800 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TENDER WISE

SIREN 983761214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

TenderSpotter

SIREN 844844993Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TENDERO DIFFUSION

SIREN 421875253Greffe du Tribunal de Commerce de romans

14/06/2026

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CC

civ1

6137226dcd580146773fcdf9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des frais engagés pour la réfection et l'amélioration de l'hôtel-restaurant, alors, selon le moyen, qu'il doit être tenu

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740314c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, les juges du fond ont violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, avant de statuer sur l'allocation d'une prestation compensatoire, les juges du fond sont tenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00182

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[D] ne peut évidemment pas vaquer à des occupations strictement personnelles, compte tenu du danger et de l'attention constante qu'il doit apporter à l'arme, afin notamment d'éviter son vol ou/et l'utilisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200520

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Il résulte de ces textes que le juge, saisi d'une requête en rectification d'une erreur matérielle, qui décide de tenir une audience, doit entendre ou appeler les parties. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200325

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

17 janvier 2020 en leur précisant, dans l'acte de signification, qu'elle disposait d'un délai de trois mois pour y répondre conformément à l'article 909 du code de procédure civile, la cour d'appel a tenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00010

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable, la juridiction doit toutefois tenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01228

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juin 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention avait placé l'exposant en détention provisoire, et confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ d'une part que le juge d'instruction est tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

reproché ; qu'un courriel adressé par la chargée de production de l'émission télévisée prouvait que, le 4 décembre 2009, Mme [O] se trouvait au Maroc de sorte qu'elle ne pouvait soutenir avoir dû se tenir

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423101

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeab

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422297

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9704

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

au retrait de la collection ; qu'en considérant que la société n'avait pas tenu rigueur à M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa253

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Grimaldi Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1991), de s'être borné à mentionner que le conseiller chargé du rapport avait tenu seul l'audience sans opposition de la part des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01097

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Y... de ne pas avoir tenté de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire quand cette mesure relève de la compétence exclusive des actionnaires par l'effet de la loi, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08a

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725b6cd5801467741ffb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle