de la tutelle de Mme [C] épouse [O], En conséquence, - condamner Mme [Z] [D] à payer à Mme [O] [E] épouse [Q] la somme de 464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi

ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société qu'il assiste et conseille, mais aussi sa responsabilité civile à l'égard des dirigeants, dès lors que ces derniers peuvent établir avoir subi

300.000 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel, - surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire sur la liquidation des préjudices définitifs subis

Selon la société CLEMESSY ENERGIES le lien de causalité entre ces différents agissements et la perte de clientèle, et donc le préjudice subi, serait parfaitement établi, les dits agissements ayant désorganisé

parties privatives de la SEHA (points 5, 6 et 7 évoqués plus haut ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré le syndicat des copropriétaires et la SEHA responsables des désordres subis

Le 7 août 2009, elle a subi un drainage péricardique au cours duquel sont survenues une perforation du ventricule droit et une plaie pariétale.

la part de la société EDF, - dire que le défaut de fourniture de courant est à l'origine de la mise en liquidation de la Sarl Essence Nature, - dire que la société EDF est responsable du préjudice subi

Il a subi un traumatisme crânien et une période de coma du 3 au 30 décembre 1992.

de valeur ayant disparu ; le même a informé la société MACIFILIA le 22, et a fait transporter le 24 ses effets par les DEMENAGEURS DE FRANCE dans un autre garde-meubles situé à [Localité 6], lequel a subi

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de référé et débouté madame [G] [S] [Z] [J] de ses demandes, considérant que la société Maaf Assurances n'est pas le débiteur direct de l'indem

20 mai 2014 à l'Hôpital [1] une infection nosocomiale à Serratia marscecens, dont la responsabilité incombe à l'établissement et qu'en rapport direct, certain et exclusif avec cette affection, elle a subi

cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis

d'appel de Paris d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme les indemnités des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis

cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis

[T] [W] et de la SCP [W] Renard avocats associés à leur obligation de diligence et de conseil et ses préjudices subis, notamment les soucis et tracas de ces procédures longues et coûteuses et surtout la

Ils relatent que le premier retard subi à l'embarquement à [Localité 10] était prévisible, alors que le vent soufflait au maximum à 45 n'uds, au-dessous du seuil des tempêtes, et relevait d'une situation

S'agissant du montant des dommages et intérêts, Mme [N] épouse [T] sollicite une somme de 32 224 € calculée en tenant compte: - de la durée du dommage subi, soit 26 mois minimum 'courant de juillet 2007

[P] [W], [I] [W] et la société LEGEPS ont fait assigner devant leTribunal de grande instance de PARIS la MMA ASSURANCES VIE et la MMA VIE afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi du fait de leur