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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e8cd580146774030f6
17 juin 1997
17 juin 1997
limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1er chambre, section civile), au profit de la société Garden Sunny
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par la présente requête, la SCCV Sunny Trouville doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire de 35 700 euros émis le 8 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202912_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCCV Sunny Trouville est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202913_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCCV Sunny Trouville est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par la présente requête, la SCCV Sunny Trouville doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire de 39 525 euros émis le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par la présente requête, la SCCV Sunny Trouville doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire de 38 250 euros émis le 5 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202910_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par la présente requête, la SCCV Sunny Trouville doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire de 39 525 euros émis le 10 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par la présente requête, la SCCV Sunny Trouville doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire de 15 000 euros émis le 10 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCCV Sunny Trouville est rejeté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
11 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-20-3144 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SULLY
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8d8
24 février 1975
24 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 12 JUILLET 1973), SUAY AVAIT PASSE EN 1956 DEUX CONTRATS-CADRES AVEC LES HOUILLERES DU BASSIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10915
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Nestlé Waters Supply
Source officielle5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Marias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Daures, pour la société Carrefour Supply Chain France ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11220
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Joël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sulzer pompes
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513171_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513172_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officiellecomm
613722b0cd5801467740025b
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drilling technical supply (DTS), dont
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630852
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil
Source officiellePage 22 sur 269