grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné la vente sur licitation d'une maison, sise à Coucermont (Aisne), dépendant de la succession

Alain Z..., époux de Mme Thérèse X..., font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Ange-Marie X..., d'avoir infirmé un jugement du 17 septembre

renvoi après cassation (Civ, 1re, 12 juillet 2001, n° 99-10.762) de l'avoir débouté de sa demande formée à l'encontre de son frère, Claude, afin qu'il soit condamné, d'une part, à rapporter à la succession

deux lots au sein d'un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a sollicité de la société civile professionnelle [N] [J] et [V] [F] (la SCP notariale), en charge du règlement de la succession

[B] [F] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux ainsi qu'en réduction de divers libéralités et avantages dont aurait bénéficié leur frère. 3.

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

[C] [H] qui, le 8 janvier 2013, lui a donné procuration afin de recueillir pour son compte la succession, ce dont elle a informé France Domaine par lettres des 8 janvier 2013 et 27 février 2014.

[Y] [Z] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

[Z] [B] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

[W] à payer à la « succession » de [F] [X] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel ; qu'en

conséquence, de le déclarer irrecevable en sa demande à ce titre dirigée à l'encontre de Mme [U], alors « que l'héritier qui a recelé des biens ou des droits est réputé accepter purement et simplement la succession

[I] était de voir appliquer la loi portugaise à la succession, sans caractériser le fait que la modification de sa résidence n'avait été faite que dans ce seul but, la cour d'appel a privé sa décision

Jamal avait expressément reconnu qu'il avait occupé successivement des postes différents au sein de la société, après avoir pourtant soutenu qu'il avait occupé un seul et même poste pendant toute la durée

X... en contrat à durée indéterminée depuis le 14 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la succession de contrats de travail intérimaire n'a pas pour effet de pourvoir durablement un emploi

J... et homologué en conséquence l'état liquidatif de la succession de Mme V... K.... AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y...

La succession a été acceptée purement et simplement par les deux héritières conformément aux dispositions de l'article 782 du code civil.

X..., engagé pour une première saison d'hiver suivant lettre du 6 décembre 1993, a bénéficié d'une succession de contrats à durée déterminée du 18 décembre 1993 au 1er mai 1994 ; que le fait que ces contrats

A défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, elle est dirigée contre l'Etat.