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2 443 résultats pour « Stephane ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000601508

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Potocki, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 28 January 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement

Source officielle

Page 22 sur 123

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC002264611

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

n o 22646/11 A.Q. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   André

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036d5

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f94

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

André X... ... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fee

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

André X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02094

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

André X... la rupture de son contrat de travail pour faute grave en invoquant l'existence de brimades, propos désobligeants et vexatoires à l'égard de collaboratrices du réseau de distribution du groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91718

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a922

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

- faisant droit à l'appel incident de Monsieur Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101241_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D'autre part, il ressort de l'examen des tableaux produits que les logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, référencés 2008/18, 2008/28 et 2008/67, 3, 5 et 7 rue Géo André

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Pascal X... et d'André B..., puis en juillet 2012 dans un autre garage à la demande de MM.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

André Q..., demeurant ..., 20 / Sur le pourvoi n° V 98-44.501 formé par M. Sodol R..., demeurant ..., 21 / Sur le pourvoi n° W 98-44.502 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02155 Jugement (No 09/ 02928) rendu le 10 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

André YN..., demeurant ..., 31 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 32 / de M. Jean B..., demeurant ..., 33 / de M. André F..., demeurant ..., 34 / de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004773

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

André A, a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 octobre 2002 attribuant à l'intéressé une pension civile et militaire de retraite en tant qu'il lui refuse la bonification d'ancienneté d'un an pour enfant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006764

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7a

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2005, enregistrée sous le n 03.458 ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANTE :URSSAF DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEXreprésentée par Monsieur Stéphane

Source officielle