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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-981962-1013372

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Elle dit, par cinq voix contre deux, que le constat de violation suffit à réparer le dommage moral subi par le requérant.   (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ées 80, London Greenpeace entama une campagnec/McDonald

ECLI:CEDH:003-1127357-1168043

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

contenus dans la brochure étaient inexacts, notamment ceux où il était prétendu que McDonald’s devait être tenu responsable de la faim dans le Tiers-monde et que cette société avait utilisé des poisons mortels

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1184046-1229545

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à M me   Moreno Gómez 3 884 euros (EUR) pour dommage matériel et moral, ainsi que 4   500 EUR pour

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1653835-1732907

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Elle octroie aussi, à l’unanimité, à chacun des requérants 3   000 EUR pour dommage moral et aux intéressés conjointement 12   000 EUR pour frais et dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [H] [L], entrepreneur individuel né le 18 novembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stanislas

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2057978-2189158

Admin. suprême

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Kovač 1 000 EUR au titre du dommage moral et 4 000 EUR au titre des frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en anglais).   Hauler c.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37993d1bc2605de4b46cd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Sarl Adrah était représentée devant la cour d'appel de Rouen par Maître Stanislas Morel, avocat.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1609772-1685760

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finnish), Rait Maruste (Estonian), Stanislav

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-849496-870340

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

a Chamber composed as follows: [Note3]   Nicolas Bratza (British), President , Viera Strážnická (Slovakian), Marc Fischbach (Luxemburger), Josep Casadevall (Andorran), Lech Garlicki (Polish), Stanislav

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du [Localité 5] Maître [D] [G] notaire associé de la SCP MSICA & BLONDEL [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Yannick ENAULT de la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccc6cdc6046d47356688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre Madame [G] [Y] épouse [L] née le 31 mai 1972 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 14] représentée et assistée de Me Stanislas MOREL de la

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1445772-1510201

Admin. suprême

14 septembre 2005

14 septembre 2005

  On 12 February 1992, Zadar Municipality ( Općina Zadar ) brought a civil action against the applicant for termination of her tenancy, on the ground that she had been absent from the flat for more

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9080d41e0057d43e527

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 03 Août 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC006486714

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 64867/14 Stanislav

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003543608

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

width:194.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 35436/08 Stanislav

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Il demande le rejet des demandes des parties civiles, qui ne sont pas recevables selon lui, si ce n'est pour un préjudice moral peu élevé.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BACCHUS & CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9f17d470f59322826e4a5

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Monsieur [X] [P] demande une somme de 10 000 euros pour réparer le préjudice moral lié à l'atteinte à sa réputation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02197_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, par une décision du 26 juillet 2019, a rejeté le recours administratif présenté par M. B A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

STANISLAS PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA CARRIERE SOUTERRAINE DU MONT RIVEL, PRES DE CHAMPAGNOLE JURA LE 27 JUILLET 1974 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET

Source officielle

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