Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitz de la SCP Juris Excell, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis son encontre le 8

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet

In 2003 the first-instance court refused to allow the applicant to amend his action and sue, instead of the company D., the insurance company J. from Split which was in his view the legal successor of

Localité 1] n'avait de cesse de vouloir restreindre les droits de visite et d'hébergement des grands parents, et se prévalaient du rapport déposé le 29 septembre 2014 par l'Association Olga SPILZER

The couple split up on 4   October 2003, and divorce was pronounced in August 2004.

représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

[Adresse 1] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0578, substituée par Me Séverin BACHY, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

ASSOCIES [Adresse 1] représentée par Me Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0902 comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

vestiaire : #E0015 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2023-510367 du 13/12/2023 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

DÉFENDEURS Madame [S] [Y] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [H] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

vestiaire : #E1214 DÉFENDERESSE Madame [C] [P] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maria PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

KAPRIME, société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C800 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] [U] épouse [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

A..., représenté par Me Hiault Spitzer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 21 juillet 2025 par laquelle

22386 SCI SOCIETE FONCIERE DU TREHO [N] [K] ONEXIM GROUP MANTRA INVESTMENTS INC C/ SA GESTICORP [X] [W] SA ROCKTON HOLDING Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ