indemnités de rupture et à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions totalement délaissées par la cour d'appel, l'employeur avait souligné

d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité « Biodiversité » au regard de ses travaux de commissaire enquêteur auprès de tribunaux administratifs depuis 1994, dont la qualité a été soulignée

rééducation prescrits en urgence à Mme X... le 25 avril 1994 et dispensés du 26 avril au 13 mai 1994, au motif que la demande d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement au début des soins

L'Association de soins à domicile à La Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts de travail et des soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ajouté l'obligation de soins, alors : 1°/ qu'en ne se prononçant pas sur la période, l'intensité et la durée souhaitée de ces soins, elle a privé

Il aura pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition nécessaires au projet de requalification d’un secteur du centre bourg de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire

faits ; qu'il est fort plausible que celui-ci ait conservé les anciennes plaques d'immatriculation de la Clio et les ait montées sur la voiture avant de se rendre à Flers ; qu'en outre, il doit être souligné

X... du 5 au 27 juillet 1994 au motif que la demande d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement à l'exécution des soins; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 23

X... du 19 octobre au 3 novembre 1994 au motif que la demande d'entente préalable ne lui est parvenue que postérieurement à l'exécution des soins ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (

Par contre, quand il s'agit réellement de transfert provisoire pour des actes ou des soins itératifs, la règle est différentes puisque l'établissement demandeur est le centre de soins de site.

Son hospitalisation complète a laissé place à des soins ambulatoires sous contrainte, selon programmes de soins établis les 15 mai et 14 septembre 2017.

alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention sans hospitalisation, les soins

médicaments antirétroviraux par la pharmacie hospitalière du centre hospitalier entrait dans le champs d'application de l'arrêté du 12 mars 1962 car la délivrance de ce médicament intervenait au cours de soins

A compter du 23 juin 2023, il a bénéficié d'un programme de soins, prolongé les 31 juillet et 1er septembre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., domiciliée Cidex 371, 69640 Montmelas-Saint-Sorlin

, faisant ainsi ressortir la nécessité de la poursuite des soins. 8.

B... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme