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APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de commerce du Puy en Velay COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Source officielle

2 e chambre civile

65af6627b6c6260008b52f97

Appel

18 janvier 2024

barreau de l'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204531_20250410

Administratif

10 avril 2025

de violence verbale à leur encontre, tant en leur présence que lors de discussions entre collègues, qu'elle refuse parfois de donner de l'eau à certains résidents et qu'elle place volontairement la sonnette

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106558_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Dès lors, les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration qui soumet à une procédure contradictoire préalable les décisions soumises à obligation de motivation

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308122_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308191_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Source officielle

4ème chambre commerciale

653ca64783c9498318209cee

Appel

27 octobre 2023

JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/00858 [H] C/ [Z] [Z] NÉE [K] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sophie

Source officielle

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a28

Appel

1 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

2e chambre 1re section

64422a17d2fa6fd0f804064c

Appel

20 avril 2023

Il peut toujours être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant.

Source officielle

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société CARAVANES SERVICES 45 SARL immatriculée au d’Orléans sous le numéro 788 435 097, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-sophie

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 15/12389 - N° Portalis 352J-W-B67-CF77X COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Caroline ROSIO, Vice-Présidente Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Sophie

Source officielle

1ère Chambre

679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0

Appel

28 janvier 2025

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

631ade3ef575634f1371eeb2

Appel

7 septembre 2022

toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555c7d44b005d42f73ae

Appel

5 août 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

Source officielle

1ere Chambre Section 2

6684eb2aa0de54ff609f81da

Appel

2 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.024531 du 06/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

Source officielle

Chambre Commerciale

66863d1cb1dbbe3bae600478

Appel

3 juillet 2024

[V] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Véronique SOUEF, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : Mme LE PROCUREUR

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f6

Appel

24 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f2af8fe97b8c182997bb0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

10] 1951 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f7156fa0214f9bf6ab1522

Appel

20 octobre 2025

Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6a19230bcdc6046d47534ce6

Appel

28 mai 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie

Source officielle

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