société Cica construction" dans la mesure où si "les jalousies prévues au contrat ont été remplacés par des claustras en béton et que les différents auvents en plancher ont été remplacés par un pare-soleil

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [J] [Y] épouse [L] Chez Maître Emmanuelle SOLVEL

de directeur général adjoint ; que la société Communication Media Services a édité, après la suppression, en 1990, de l'autorisation légale qui existait en la matière, des annuaires dénommées Pages Soleil

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur le siège [...] , défenderesses à la cassation.

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 2, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Banque Solféa

Afin de financer cette acquisition, il a souscrit un crédit auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Le syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins du soleil

, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La société Solea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

septembre 2001 par deux contrats distincts en qualité de VRP multicartes par le Groupement interproducteurs Collioure Banyuls (GICB), enseigne le Cellier des Templiers et par la société les Caves du Soleil