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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92638

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMECA pour “un problème anormal d’évacuation”, la non-conformité contractuelle de “la réalisation d’un solivage-porteur” et le “soulèvement de la couverture” de sa maison d’habitation.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

couverts, - qu'aux termes du devis rectificatif, la société Tribu devait ériger un mur bois avec litonnage et isolation, poser un bardage en bois et du crépi, poser un plancher à isoler et avec solivage

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Surtout, il ressort du courriel du 09 juillet 2021 que les solives de l’appartement sont endommagées par de l’humidité ancienne, de sorte que leur solidité n’est pas certaine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301291

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

cheminée ont été réalisés sans tenir compte des règles et du D.T.U, que l'homme de l'art qui a installé l'insert n'a pas détecté d'anomalies, que le ramonage n'était pas fait régulièrement, que le solivage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B mentionnent pourtant qu'une étude de sol aurait été réalisée le 3 novembre 2021 par le bureau d'études géotechnique Soleterre, avant le dépôt du permis de construire ; il s'agit d'informations contradictoires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300825

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

février 2001, qu'il a réalisé les travaux de montage, d'une part de la coquille, comprenant la pose de la partie bois massif (murs extérieurs), de la charpente, des fenêtres, des portes fenêtres et du solivage

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

raison du coût de l'expertise resté à sa charge, d'un montant de 9 783 euros ; - il a subi un préjudice financier résultant de travaux d'isolation du sol, de surélévation d'un mur et de renfort du solivage

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

de Vieille Aure, de Vignec, d'Arcizans Avant, d'Artalens Souin, de Loudenvielle, de Maubourguet, de Vauxenard, d'Orelle, de Valmeinier, de Bessans, de Lans-Le-Villard, de Lanslebourg Mont Cenis, de Sollières

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f24681ed727f2a48eaa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La prestation concerne les lots toiture, solivages, murs et cloisons et menuiseries extérieures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101178_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400728_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sont conformes aux normes en vigueur, ne répond pas au constat de l'expert lors de sa visite du 14 décembre 2023 qui a relevé d'une part, que les conduits sont rapiécés et raboutés et accrochés au solivage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD002799018

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }     THIRD SECTION CASE OF SOLOVEY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300224

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300225

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300229

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300231

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300233

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300234

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300236

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient en premier lieu qu'elle n'est pas ouverte au véritable créancier du paiement et n'appartient qu'au solvens.

Source officielle