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(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme SOLAIRE FILTRATION EPURATION ENVIRONNEMENT "SOFEE

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300829

Cassation

18 juin 2014

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 juillet 2012), que les consorts X..., venant aux droits de leur aïeul Dominique Y..., lequel était propriétaire indivis avec la commune de Solaro

Source officielle

TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600109_20260209

Administratif

9 février 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. C... A..., qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507430_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, la société Mon installateur solaire, représentée par M.

Source officielle

6137263acd58014677423f22

Cassation

14 décembre 2005

tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 15 mai 1999 à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive de gérer dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la SA Sodafi

Source officielle

613725cecd58014677420ab8

Cassation

21 octobre 1998

Solange, épouse Y..., - l'UNION des ASSURANCES de PARIS, - IARD et VIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, dans la procédure

Source officielle

61372643cd5801467742436b

Cassation

23 juillet 2003

qui lui sont reprochés ; que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1905241_20230307

Administratif

7 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Solaire du Séranon.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310040

Cassation

19 janvier 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sogaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sogaris

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001238_20221024

Administratif

24 octobre 2022

La requête de l'entreprise B Maintenance Informatique tend à la condamnation de la commune de Solaro à lui verser la somme de 9 300 euros à titre d'indemnité.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01173

Cassation

3 décembre 2013

2005, soit celle de SOFARIS à 40 % et celle de SOFARIS REGION à hauteur de 30 %, et définie comme «garantie du prêt personnel au dirigeant pour un apport en comptes courants bloqués dans la SAS ADUNO»

Source officielle

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b41

Appel

27 juin 2017

d'une convention pour la production en échange d'un entretien et de l'accès du CNRS au four solaire 20 jours par an.

Source officielle

6ème Chambre

6708c022445a086e2bcedd11

Appel

10 octobre 2024

[B] [M] a acquis auprès de la société France Eco Solaire une installation photovoltaïque au prix de 24 500 euros.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

SOPRASOLAR venant aux droits de SOLADRIS [Adresse 18] [Localité 58] non représentée S.A.

Source officielle

13e chambre

5fde284ab804ec05d6c880ab

Appel

4 juillet 2018

Aucune PTF n'a été reçue par la société Centrale solaire des canaux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02479_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 octobre 2023 et complétée le 19 décembre suivant, la société Ferme solaire du Porcelet, représentée par Me Pomares, demande au juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500602_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 20 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CE Solaire 2, représentée par le cabinet RSM avocats, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500639_20250526

Administratif

26 mai 2025

Source officielle

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