31417/96 and 32377/96, 27   September 1999) and Smith and Grady v.   the United Kingdom (nos.   33985/96 and 33986/96, ECHR   1999-VI).

de la première catégorie, en l'espèce deux chargeurs Ruger-Muni 14, 3 chargeurs de pistolet automatique 9 mm Para, 5 chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, un chargeur de pistolet automatique Smith

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Président, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, en son rapport, Monsieur Antoine Sully X... en ses observations, Madame Y...

B..., représentée par la SELASU Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

  Ministry of Defence, ex parte Smith and Others ([1996] 2 WLR 305) which raised similar issues and was determined on 19 March 1996, when the House of Lords dismissed petitions for leave to appeal

demande tendant l'une à l'annulation de la décision du sous-préfet de Lodève en date du 15 novembre 1988 refusant à l'intéressé le renouvellement de l'autorisation de détention d'un revolver de marque Smith

Arrêt 29.9.1999 [Section III] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal indépendant Indépendance et impartialité de cours martiales: violation [Ce résumé concerne également l'arrêt dans l'affaire Smith

Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M. Gilles Tanfin, Mme Ce´line Towmsend, M. Herve´ Vangrevelynghe, M. Bruno Vasseur, M. Franck Veron, M. Andre´ Weber et M.

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de corriger le nom figurant sur la convocation qui lui a été envoyée et de remplacer " Pat Smith

Le 27 février 2019, le médecin du SMIT déclarait Mme [F] inapte définitif au poste d'assistante de direction uniquement chez MEDIA ORGANISATION.

Gédéon X... ; Attendu qu'il résulte des développements qui précèdent, que dès le mois d'avril 2009, la société COLAS a été invitée par le SMIT à procéder au reclassement de son salarié M.

Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra NERI du cabinet HERBERT SMITH

Smits, udana Geraets, protiv Stichting Ziekenfonds VGZ i H.T.M. Peerbooms protiv Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arrondissementsrechtbank te Roermond - Nizozemska.

Smits, provdaná Geraets, proti Stichting Ziekenfonds VGZ a H.T.M. Peerbooms proti Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen.

Smit Transport BV contro Commissie Grensoverschrijdend Beroepsgoederenvervoer. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van State - Paesi Bassi. # Politica comune dei trasporti - Limitazione della capacità

Royaume-Uni , arrêt du 22 octobre 1981, série A n o 45, p. 21, § 52, et Smith et Grady c.   Royaume-Uni , n os 33985/96 et 33986/96, § 90, CEDH 1999-VI).

Smits-Koolhoven contra Staatssecretaris van Financiën.#Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad der Nederlanden - Países Baixos.

X..., au service de la société Smith International France depuis le 14 janvier 1974, ayant été victime d'un accident de la circulation le 30 juin 1980, a été licencié le 14 mai 1981 ; Attendu que la