la société CPE avait commis une faute en suscitant inutilement un climat polémique et que cette faute était de nature à justifier une réparation, n'a pas réparé le préjudice subi par la société ENSI, sinon

son employeur et ne les avait restituées que sur demande de ce dernier, n'était pas constitutif d'une faute grave qui, en elle-même ou à tout le moins par les soupçons qu'elle engendrait, justifiait sinon

passif de l'employeur et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la nomination d'un salarié à des fonctions de mandataire social peut entraîner la disparition, sinon

X... précisait d'une part que la banque avait été réglée, d'autre part qu'elle ne rapportait pas la preuve des sommes supplémentaires sollicitées sinon en indiquant qu'elle avait commis des erreurs dans

statuant ainsi, la cour d'appel s'est simplement référée à un motif général et abstrait et n'a matériellement pas pu exercer son contrôle sur la réalité des faits ; qu'il y a donc insuffisance de motifs, sinon

de répondre au moyen faisant valoir "que la renonciation d'une cohéritière -à la supposer valable- serait faite au profit de son frère et de lui seul, de sorte que ledit frère serait à tout le moins, sinon

légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, que le fait pour la société Nouvelle du garage de l'Europe d'avoir vendu des véhicules d'occasion, sinon

second les courriers du premier, abandonnant aux spécialistes le soin de mettre en place son dossier, et ayant elle-même constaté que la délégation au profit de la société UFB Locabail constituait, sinon

directives s'imposaient nécessairement aux transporteurs routiers qui acceptaient de s'y intégrer moyennant rémunération, et, d'autre part, n'établisse que chaque chauffeur routier n'ait eu véritablement, sinon

jeunes formés est obtenu dans une filière donnée, celle-ci doit être supprimée; qu'ainsi, aucune pérennisation ne peut être obtenue pour les formations de technique et de technologie professionnelle, que sinon

solution d'un litige ; qu'il n'est en revanche pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence et leur détention par le défendeur soient, sinon

Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du

la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue devait être vendue pour l'équivalent de 18 000 florins à Antonio B... et le prix en être remis à Simonette

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

jacqueline et Anne-Marie Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 815 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone