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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266dcd58014677425768
30 janvier 1996
30 janvier 1996
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "dommages corporels et matériels" qui est la sienne ; Mais attendu que
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e1c
28 avril 1993
28 avril 1993
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité "électricité-chauffage électrique", qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation
Source officielleciv1
613722a7cd580146773fface
13 février 1996
13 février 1996
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité d'"interprète arabe-français" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation
Source officielleciv1
61372276cd580146773fd4a9
30 mai 1995
30 mai 1995
prévu à l'article 34 de décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de sage-femme qui est la sienne
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e49
20 octobre 1992
20 octobre 1992
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : Industries graphiques-Imprimerie, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation
Source officielleciv1
613722b2cd58014677400444
2 juillet 1996
2 juillet 1996
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de logistique et commerce international qui est la sienne; Mais attendu que
Source officielleciv1
613723c5cd5801467740deb6
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne et ne n'avoir pas motivé sa décision ; Mais
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc13
5 décembre 2000
5 décembre 2000
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais attendu
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4fa7
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de médecin psychiatre pour enfants et adolescents, qui est la sienne ; Mais
Source officielleciv1
61372313cd5801467740512b
23 juin 1998
23 juin 1998
Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète en langue polonaise" qui est la sienne
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad2d
20 juin 2000
20 juin 2000
; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités qui sont les siennes
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd59
7 juin 2001
7 juin 2001
Y... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d3b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
décret ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traductrice en langue polonaise qui est la sienne
Source officielleciv1
61372662cd5801467742522b
16 février 1994
16 février 1994
X... de Queiroz fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur français-portugais qui est la sienne ; Mais attendu
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257a7
23 juin 1998
23 juin 1998
précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traductrice français-roumain" qui est la sienne
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e4b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
décret ; Attendu que Mme Corte-Real Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : "céramiques anciennes", qui est la sienne
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdc9
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité du bâtiment, qui est la sienne ; Mais
Source officielleciv2
61372441cd58014677413fc6
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Attendu que Mme X... fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de l'insuffisance du nombre des experts dans la spécialité qui est la sienne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
5 mai 2026
003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [P] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
16 avril 2026
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR
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