AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière antillaise (SIA), société à responsabilité limitée, dont

place un circuit de fausses factures à l'occasion des achats de bois à l'étranger par une filiale de la société HI, la société Le Talin, et ayant notamment préjudicié à une autre filiale, la société Simo

X... est décédé le 19 novembre 1999 du SIDA ; que le fonds a offert aux époux X... des indemnités en réparation de leurs préjudices moraux complémentaires ; que ceux-ci, n'ayant pas accepté les offres,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RV Ile-de-France, anciennement dénommée Sita

O... a été affilié auprès de la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Ouest (la caisse) à compter du 12 février 2009 en sa qualité de gérant de l'EURL Alpha sigma.

Mme X... ayant été contaminée par le virus VIH à l'occasion de transfusions subies le 19 décembre 1980 lors d'une intervention chirurgicale, et étant décédée du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre

X..., engagé en qualité d'acheteur de bestiaux par la société SICA Centre Sud, aux droits de laquelle se trouve depuis janvier 1992 la société Arcadie distribution Sud-Ouest, avait été déclaré inapte au

l'article 221-6 du Code pénal ; "alors que, ayant elle-même constaté que le docteur Y... avait sciemment poursuivi la "distribution" de produits qu'il savait fortement contaminés par le virus du SIDA

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de la société SIPA

qu'il " n'est pas établi que l'état de santé de François-Xavier Y... soit incompatible avec sa détention ", sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si François-Xavier Y... ne souffrait pas du Sida

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la sociét SICA du Maïs doux et de M.

X..., employé comme soudeur par la Société immobilière des Thermes d'Amélie (SITA), a été victime d'un accident du travail, le 26 juin 1985, alors qu'à la demande de son employeur, il effectuait une réparation

aucun incident n'étant signalé, il y a lieu de considérer que le représentant s'y est normalement astreint et qu'il s'agit là d'une marque de garantie de représentation qu'il présente ; qu'une société SITA

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, CREANCIERE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE MUNICIPALE ET AGRICOLE DES FERTILISANTS HUMIQUES ET DE RECUPERATION (SIMA

pour objet toutes opérations de terrassement et de génie civil, a cédé des créances à plusieurs de ses fournisseurs, et notamment les 10 décembre 1992 et 14 avril 1993 deux créances sur une société Simar

[G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.