calendrier de travail ; qu'il précisait que le « grand arrêt » n'aurait pas lieu, « en tout cas pas à la date prévue » ; qu'il convient de préciser que la raffinerie de Flandres étant classée « site Seveso

S'agissant du site " Air Product ", lequel n'est pas classé en zone Seveso, il ressort des pièces du dossier qu'il est complètement minéralisé et ne présente pas de sensibilité écologique particulière,

Par ailleurs, si le projet se situe à proximité immédiate d'un site SEVESO, installation classée pour la protection de l'environnement faisant l'objet de mesures de protection particulières, cette circonstance

référence, Mme [U] conteste le terme n°1 considérant qu’il se situe dans une zone présentant un contexte urbain et paysager dégradé et qu’il existe des risques associés à la proximité d’une installation SEVESO

[Z] cinq courriels entre le 25 septembre 2018 et le 29 janvier 2019, insistant sur le caractère urgent des requêtes compte tenu des décisions à prendre sur un site Seveso, nécessitant une surveillance

Les époux [B] produisent les factures de : - l'entreprise SEVESC Assainissement et Services pour des travaux de « Création d'un branchement d'assainissement d'eaux usées » (pièce n°14 demandeurs) - la

qu' également, par son inertie, le dirigeant a contribué à l'aggravation du passif ne serait-ce que par la surveillance du site rendu indispensable en raison de l'état des bâtiments et du caractère SEVESO

Les activités exploitées sur le site de Y relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part

Le site exploité par la société Synthexim est un site SEVESO Seuil Haut pour l'emploi et le stockage de substances toxiques et très toxiques et relève de la directive 2010/75/UE " IED " relatives aux émissions

réelles résultant des caractéristiques de ces plateformes ; - l'autorité préfectorale a à tort considéré que l'installation ne remplissait pas les critères de classement au titre des installations Seveso

À cette fin, Mme Y... produit aux débats : - quatre attestations de maires des communes de Velleguindry-et-Levrecey (Haute-Saône), Seveux (Haute-Saône), Bize (Haute-Marne) et Fresnes-sur-Apance) déclarant

Au vu de ces éléments, et rappelant que le site Boréalis est un site Seveso, la société Ortec considère que le manquement de M.

En réponse, la société Exxonmobil rappelle que son site de Notre-Dame-de-Gravenchon est un établissement classé Seveso seuil haut en raison de son activité et des produits qui y sont stockés et utilisés

qu'ils manipulent, - la société SNF a mis en place en outre au niveau interne des procédés de contrôler d'audit sur ses obligations en matière de sécurité en plus de procédure liée au caractère SEVESO

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a saisi pour avis le 21 avril 2022 la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) exploitant du service d’assainissement

jouxtant un site accroît le risque d'un accident majeur ou d'effet domino ; - le juge administratif pourrait dégager un nouveau principe général du droit, selon lequel des installations de type SEVESO

produits qu'ils manipulent, - la société SNF a mis en place en outre au niveau interne des procédés de contrôler d'audit sur ses obligations en matière de sécurité en plus de procédure liée au caractère SEVESO

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne comportent plusieurs installations de traitement et de stockage de produits pétroliers classées " Seveso