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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d747f1cdc6046d479cd572

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M117 Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M116 Monsieur [X] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [E] [Q] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74938cdc6046d479cec18

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [M] [L] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M109 Monsieur [V] [F] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [V] [Z] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES et par Maître Alain de ANGELIS Associé de la SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d075

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assistée de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SA AXA FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958567

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509459_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société SPIE Batignolles sud est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la SCP de Angelis - Semidei – Habart Melki – Bardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306876_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la société SAS ABO-ERG Géotechnique, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki- Bardon - de Angelis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306157_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, les sociétés Allianz et Bouygues Bâtiment Sud-Est, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-HabrtMelki-Bardon-de Angelis, demandent au

Source officielle
CA

14e Chambre

6033926178453745a2271a97

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Adresse 1] représenté par Me Agnès TRAMONI-BORONAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société GUIGUES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04468_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

enregistrés les 22 mars 2022 et 23 mai 2022, ce dernier mémoire n'apportant aucun élément supplémentaire n'a pas été communiqué, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Melki-Bardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société de droit irlandais XL Insurance Company SE, représentée par Me Bardon, membre de la société civile professionnelle (SCP) de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desmure

Source officielle
CA

12e chambre

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Juger que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la société [D] dans la limite globale de 1.250.000 € dans le cadre du sinistre sériel

Source officielle